Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 27 mai 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Internet www.acc-lehavre.fr (ci-après le « Site »), édité par la société ACC Audit Comptabilité Conseil, dont les coordonnées figurent à l’article 1.

1. Informations légales

Éditeur du site :
ACC Audit Comptabilité Conseil
132 boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre
SIRET : 404 057 663 000 27
📧 Email : cabinetacc@accweb.fr
📞 Téléphone : 02 35 43 60 20

Directeur de la publication : ACC AUDIT COMPTABILITE CONSEIL – cabinetacc@accweb.fr

Hébergement :

• Hébergeur : Hostinger

• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

• Téléphone : +370 645 03378
  

2. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l’utilisation du Site.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
ACC met tout en œuvre pour assurer un accès 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité permanente ni l'absence d’erreurs.

ACC se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter, sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance.

4. Contenu du site

Le contenu publié sur le Site (textes, images, logos, documents, etc.) est fourni à titre informatif.
ACC s'efforce d'assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, mais ne peut en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs.

Les informations figurant sur le Site ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, tous les éléments (textes, graphismes, logo, marques, etc.) sont la propriété exclusive de ACC.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon.

6. Données personnelles

ACC s’engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Responsabilités

ACC ne pourra être tenue responsable en cas :

• D’interruption ou indisponibilité temporaire du Site

• De survenance de bugs ou erreurs d’affichage

• De tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d’un tiers

• De l’usage des informations présentes sur le Site à des fins autres que strictement personnelles

L'utilisateur est responsable de son équipement, de son accès internet, ainsi que de sa navigation.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
ACC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou pratiques, notamment en matière de confidentialité.

9. Modification des CGU

ACC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La dernière version publiée prévaut sur toute version antérieure.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du Havre, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
📧 cabinetacc@accweb.fr
📮 ACC Audit Comptabilité Conseil – 132 boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre