Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 27 mai 2025

La présente politique de confidentialité décrit comment ACC Audit Comptabilité Conseil (ci-après « ACC », « nous » ou « notre société ») collecte, utilise, conserve et partage vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site www.acc-lehavre.fr. Elle précise également vos droits et la manière de les exercer.

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous.

1. Définitions

• Compte : Espace personnel permettant d’accéder à certains services.

• Société / ACC : ACC Audit Comptabilité Conseil, 132 boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre.

• Cookies : Fichiers déposés sur votre appareil, servant notamment à enregistrer vos préférences et analyser votre navigation.

• Données personnelles : Toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement.

• Service : Le site web www.acc-lehavre.fr et l’ensemble des services proposés.

• Fournisseur de services : Prestataire tiers traitant les données pour notre compte.

• Vous : Utilisateur du site ou client de nos services.

2. Données collectées

Nous pouvons recueillir les types de données suivants :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email

• Données de contact : numéro de téléphone (si communiqué)

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de consultation

• Données techniques : identifiants de cookies, système d’exploitation, appareil utilisé

Ces données peuvent être collectées directement (formulaire) ou automatiquement (cookies).

3. Finalités de traitement

Vos données personnelles peuvent être utilisées pour :

• Fournir, sécuriser et améliorer le fonctionnement du site

• Répondre à vos demandes via le formulaire de contact

• Gérer votre compte ou votre dossier client

• Vous contacter (email, téléphone, notifications)

• Envoyer des informations en lien avec vos précédentes interactions (sauf opposition)

• Réaliser des analyses statistiques (avec données anonymisées)

• Respecter nos obligations légales ou réglementaires

4. Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons différents types de cookies :

• Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site

• Cookies fonctionnels : enregistrent vos préférences

• Cookies analytiques : permettent de mesurer l’audience (Google Analytics, etc.)

Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de cookies affichée lors de votre première visite ou via les paramètres de votre navigateur.

5. Partage des données

Nous pouvons partager vos données uniquement avec :

• Nos prestataires techniques (hébergeur, maintenance, outils d’analyse)

• Nos partenaires contractuels lorsque cela est nécessaire

• Les autorités judiciaires ou administratives, si la loi l’impose

• Les tiers impliqués dans une opération de fusion, cession ou réorganisation

Aucun partage à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact

• Données clients : 6 ans à des fins comptables

• Cookies : 13 mois maximum

• Données techniques : durée nécessaire à la sécurité ou aux analyses

7. Transferts de données hors UE

Nous ne transférons pas vos données hors de l’Union européenne. Si cela devenait nécessaire, nous garantirions un niveau de protection équivalent via les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données

• Rectification des données inexactes

• Suppression de vos données (dans les limites légales)

• Limitation ou opposition au traitement

• Portabilité de vos données

• Révocation de votre consentement à tout moment

• Définir le sort de vos données après votre décès

📧 Pour exercer vos droits, contactez-nous à : cabinetacc@accweb.fr
📮 Ou par courrier : ACC, 132 boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre
(Un justificatif d’identité peut être requis)

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (contrôles d’accès, sauvegardes, protocoles de chiffrement…).

10. Données concernant les mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Si nous collectons des données involontairement, elles seront supprimées dès que possible.

11. Sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité.

12. Modifications de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou via une notification sur le site en cas de changement significatif.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique :
📧 cabinetacc@accweb.fr